BREUIL LE SEC EXCLUSIVITE - QUARTIER CALME Petite maison préfabriquée à améliorer ou à démolir, offrant : entrée, salle d'eau, wc, séjour, cuisine, une pièce, l'ensemble sur un terrain de 234m² avec dépendances. Forte présence d'amiante sur la construction et dépendances. Prévoir raccordement électrique. TOUT A LEGOUT OK ########################################################################## " sont interdits par le PLU actuel extrait: - Article UB1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Tout nouveau bâtiment à usage agricole - les installations dont la présence sont incompatibles avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation relative aux installations pour la protection de l’environnement - sauf dans le secteur UBa, les groupes de garages individuels non liés et nécessaires aux habitations, - les établissements hippiques, - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme), -les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - les parcs d’attraction et aires de jeux et de sports visés au code de l’urbanisme dont la présence constitueraient une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, de poussière, de la circulation, - les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au code de l’urbanisme, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements du sol visés au code de l’urbanisme, - tout bâtiment et toute installation à caractère industriel, - les dépôts à ciel ouvert autres que ceux liés à une activité existante et dans son enceinte" ############################################################################# Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article 1. Toutefois, sont autorisées sous conditions : - l’implantation, la construction, l’aménagement, la modification, la reconstruction, l’exploitation des lieux, établissements ou locaux dans lesquels s’exercent des activités professionnelles (commerciales, artisanales, industrielles, agricoles) culturelles, sportives et/ou de loisirs, à condition que leur présence : Plan Local d’Urbanisme Commune de Breuil-le-Sec Règlement 16 - prenne en compte l’environnement du site, ne porte pas atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de leur fonctionnement lors de l’ouverture des travaux soient compatibles avec les infrastructures existantes ; - ne porte pas atteinte à la tranquillité publique ; - soit compatible avec la vie du quartier et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Sauf application d’une disposition d’alignement, sont autorisées en faisant abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants : - l'aménagement, la réparation, le changement d’affectation des bâtiments existants avant la mise en vigueur de la présente révision du P.L.U., à condition que la nouvelle affectation ne soit pas interdite à l’article 1, - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations d’intérêt général contribuant au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public quel que soit le statut du gestionnaire de l’opérateur, - les extensions ou additions de faible importance représentant au maximum 20% de la SHON du bâtiment concerné avant la mise en vigueur du P.L.U. et pour un maximum de 50 m2. Toutefois pour les bâtiments de moins de 100 m2, une extension de 20 m2 sera autorisée, - la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surfaces de plancher et pour la même destination que celle qui existait avant le sinistre ################################################################################ "Logement à consommation énergétique excessive : classe F" « Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard entre 1626€ et 2200€ par an (année de référence des prix de l'énergie utilisés : 2021) » 53 000 € (les honoraires sont à la charge du vendeur) Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr